Le cabinet intervient dans les domaines du droit public, et en particulier en matière d’urbanisme, de domanialité publique, et d’expropriation.
Le cabinet BAUDIFFIER Avocats assiste, conseille et défend les promoteurs et les particuliers dans tous les contentieux relatifs au permis de construire et plus généralement aux autorisations d'occuper le sol : autorisations d’occupation temporaire (AOT), permis d'aménager, de construire, de démolir, permis modificatif, déclaration préalable, déclaration d'achèvement et de conformité, certificat d'urbanisme opérationnel, etc.
La cabinet est par ailleurs en mesure de de vous assister au cours de l’élaboration de votre projet : conseils opérationnels : interprétation des documents d’urbanisme, etc., ou de vous conseiller sur le droit de préemption ou de préférence, ou sur l’indemnisation des victimes d’expropriation.
BAUDIFFIER Avocats conseille et défend également ses clients dans les domaines des refus d’octroi ou de renouvellement des autorisations d’occuper le domaine public, de la responsabilité administrative en matière de travaux publics, et d’expropriation / préemption.
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